Mentions légales

1. LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information (LSSI), les Informations Générales suivantes sont communiquées :

Le domaine www.fabricantesdecomplementos.com, ci-après le Site Web, est enregistré au nom de Sacris Frugum I., S.L., dont le siège social est situé au Mejorana Nº3 BL.-1 A-B, 18230 - Atarfe (Grenade) ; société inscrite au Registre du Commerce avec numéro de TVA B19569946, ci-après LE TITULAIRE.

2. CONDITIONS D'UTILISATION

I.- UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation du Site Web www.fabricantesdecomplementos.com attribue à la personne qui y accède la qualité d'utilisateur, qui, dès cet instant, accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en relation avec certains services et contenus du Site Web.

II.- UTILISATION DU SITE WEB, DE SES SERVICES ET CONTENUS

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public.

De même, l'utilisation du Site Web à des fins illicites ou préjudiciables contre LE TITULAIRE ou tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du Site Web, est interdite.

Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sonores et/ou d'images, photographies, designs, etc.), il est interdit :

• Leur reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation de leurs titulaires légitimes ou si cela est légalement permis.
• Toute violation des droits du TITULAIRE ou de ses titulaires légitimes sur ceux-ci.
• Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement permises.
• Toute tentative d'obtenir les contenus du Site Web par tout moyen autre que ceux mis à la disposition des utilisateurs et ceux habituellement utilisés sur le réseau, à condition de ne causer aucun préjudice au site web.

III.- MODIFICATION UNILATÉRALE

LE TITULAIRE pourra modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu'il le jugera opportun, la structure et le design du Site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d'accès et/ou d'utilisation de celui-ci.

IV.- HYPERLIENS

L'établissement de tout « hyperlien » entre une page web et le Site Web sera soumis aux conditions suivantes :

• La reproduction, totale ou partielle, de tout service ou contenu du Site Web n'est pas autorisée.
• Sauf consentement préalable et exprès, la page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au TITULAIRE.
• En aucun cas, LE TITULAIRE ne sera responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page web depuis laquelle « l'hyperlien » est réalisé, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

V. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

LE TITULAIRE ne donne aucune garantie et n'est responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant résulter de :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Web et/ou de ses services ou contenus.
• Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du Site Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire des besoins, activités ou résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs.
• L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.
• L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse du Site Web, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public, de la part des utilisateurs.
• Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le Site Web.
• Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux utilisateurs via le Site Web.

VI. DURÉE

La durée de la prestation du service du Site Web et de ses services est de durée indéterminée.

Nonobstant ce qui précède, LE TITULAIRE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du Site Web ou de tout service qui le compose, dans les mêmes termes que ceux prévus dans la condition trois.

VII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales seront régies par la loi espagnole.

Sacris Frugum I., S.L. et l'utilisateur, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la Juridiction des Tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toutes les questions qui pourraient se poser ou les actions exercées découlant de la prestation du service du Site Web et de ses services et contenus, et sur l'interprétation, l'application, l'exécution ou l'inexécution de ce qui est établi ici.

Dans le cas où l'Utilisateur a son domicile en dehors de l'Espagne, Sacris Frugum I., S.L. et l'Utilisateur, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la Juridiction des Tribunaux d'Atarfe.

3. DÉSABONNEMENT DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information, il est garanti à l'utilisateur la possibilité de ne plus recevoir d'informations commerciales dans un délai maximum d'un mois à compter de la communication de sa volonté par email adressé à info@fabricantesdecomplementos.com